Autorisés par la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi HPST, les protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé ont été simplifiés par l'arrêté du 28 mars 2012. L'instruction n DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai dernier tire un premier état des lieux de ces coopérations, qui s'assimilent à des transferts de tâches.

Selon cette instruction, la Haute autorité de santé (HAS), qui vérifie la qualité et la sécurité des projets présentés, a enregistré 39 protocoles et rendu 11 avis…