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Judiciaire

Le TGI de Versailles valide l'expérimentation des 12 heures dans une unité du CHS Charcot de Plaisir

Par ordonnance de référé datée du 31 janvier dernier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Versailles annule la délibération prise le 11 septembre 2012 par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CHS Jean-Martin Charcot de Plaisir (Yvelines), puis confirmée le 23 novembre suivant, par laquelle il missionne le cabinet d'audit ISAST pour expertiser la décision prise fin août par l'hôpital d'expérimenter à titre temporaire des plannings de travail…

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