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Médico-social

Les ARS ont lancé 116 appels à projets d'autorisation d'ESSMS en 2011 et 2012

Dans leur bilan 2011-2012 de la procédure d'autorisation par Appel à projets (APP) des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) comptabilisent au total 116 appels lancés par les ARS dans le secteur médico-social en 2011 (48) et en 2012 (69). Pour rappel, c'est la loi Hôpital, patients, santé, territoires dite HPST qui a introduit par …

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