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La circulaire sur la mise à jour du plan comptable M22 accorde une place spécifique aux EHPAD

Une circulaire sur la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services médicosociaux explicite certains points de la circulaire du 19 avril 2012 et de l'arrêté du 24 décembre 2012, sur la même thématique. L'arrêté du 24 décembre 2012 relatif au plan comptable M22 applicable aux Établissements et services médicosociaux (ESMS), applicable dès le 1er janvier 2013, avait totalement refondu le compte des produits de la tarification (compte 73). Une circulaire…

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