L'ADF introduit un recours hiérarchique contre la circulaire DGCS sur les CPOM dans les ESSMS
L'assemblée des départements de France (ADF) avait prévenu (lire ci-contre) : elle allait introduire un recours hiérarchique à l'encontre de la circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 25 juillet dernier dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). C'est désormais chose faite depuis le 28 août, date de l'expédition d'une missive à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, à cette fin.
Plusieurs points de cette…