Une note de la DGCS précise la mise en œuvre d'une enquête menée auprès de certaines unités d'Ehpad
La Direction générale de la cohésion sociale a rédigé une note d'information, datée du 13 septembre 2013, relative à l'enquête annuelle 2013 menée auprès des structures d'accueil de jour, d'hébergement temporaire, des Pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et des Unités d'hébergement renforcées (UHR). Elle y précise la mise en œuvre d'un arrêté du 9 avril 2013, qui "définit les informations qui doivent figurer dans un tableau de bord qui vient compléter le rapport…