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Finance

Les députés adoptent en première lecture le volet recettes du PLF pour 2014

Les députés ont adopté le 22 octobre la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par 316 voix contre 249. Un article vise notamment à garantir aux départements des ressources pérennes et suffisantes pour le financement des allocations individuelles de solidarité, comme l'APA et la PCH. L'Assemblée nationale s'est prononcée le 22 octobrepar scrutin public sur la première partie, celle desrecettes, du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, dont l'examen s'est achevé en…

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