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Finance

Le rapport parlementaire sur le CICE préconise de revoir la fiscalité du secteur privé non lucratif

Le rapport remis à Matignon sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur le secteur privé non lucratif formule 20 propositions pour "une nouvelle fiscalité" applicable au secteur. Il préconise notamment de créer des enveloppes Migac pour le secteur médico-social, voire pour les services de soins infirmiers à domicile. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce 12 décembrele rapport relatif à la fiscalité du secteur non lucratif, établi par les…

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