Les députés en commission rejettent la proposition de loi déclinant une part de l'Ondam en région
La proposition de loi organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, qui doit être examinée le 20 février à l'Assemblée nationale, a été rejetée en commission des Lois. Le rapporteur a proposé pour sa part de consacrer plutôt sur le plan juridique le Fonds d'intervention régional (Fir) au sein de l'Ondam.Les députés en commission des Loisont rejeté ce 12 févrieruneproposition de loi(PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie,…