L'instruction réglant l'attribution du 3e fonds de restructuration devrait paraître prochainement
La DGCS l'a confirmé, la circulaire détaillant les modalités d'attribution du 3e fonds de restructuration pour les services d'aide à domicile sera publiée très prochainement. Après deux fonds de 50 millions d'euros, c'est une nouvelle somme de 30 millions d'euros qui a été votée dans le cadre de la LFSS pour 2014.
Mais cette instruction doit être précédée, comme en 2013, par un arrêté qui actera la répartition des enveloppes entre les ARS. Arrêté qui avait été signé l'année…