L'Igas veut sortir le modèle économique des ESMS de la double compétence ARS-Conseil général
Avec 1,2 million de personnes âgées dépendantes, 1,3% du PIB dédié aux politiques de dépendance et des prospectives démographiques à la hausse, "la question que tout le monde se pose, et dans tous les pays d'ailleurs, c'est de savoir comment la prise en charge de la dépendance peut coûter moins cher". Intervenant dans le cadre de la grande conférence de la FHF organisée aux Salons de la santé et de l'autonomie le 21 mai, Luc Allaire, directeur de la CNSA, est revenu sur les perspectives d'innovations financières nécessaires à l'élaboration d'un modèle économique renouvelé dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Aux côtés de Laurent Vachey, inspecteur général des finances, il a dressé quelques pistes de réflexion.
Sans hésitation, Laurent Vachey a plaidé pour une réforme du mode de fonctionnement du secteur du handicap, "système techniquement mal fichu". Réparties "sur une base historique, les modalités de financement ne sont, selon lui, liées ni au niveau des besoins ni au niveau des services rendus".
Pour remettre à plat ce pan du médico-social, l'inspecteur de l'Igas a évoqué la mise en place d'un "instrument commun de mesure de perte de l'autonomie". Celui-ci pourrait reprendre le fonctionnement des grilles Aggir et Pathos. Rappelant au passage que la règle dominante consiste à "naviguer à vue" en ce qui concerne les besoins, Laurent Vachey prône également l'instauration d'un outil délivrant une vision globale de la dépendance en soins, soins de ville et hospitaliers compris. "Ces éléments, l'équipe projet de l'Igas y travaille, précise-t-il. Dans deux ou trois ans quand les conclusions seront rendues, une première étape sera franchie. Là, on saura quel est le bon système de tarification."
Avec "15 ans d'avance sur le champ du handicap" et des outils de mesure "assez robustes, le Pathos moyen pondéré et la grille Aggir", le secteur personnes âgées nécessite également quelques ajustements, pour Luc Allaire. "Enjeu de fond", le tarif global doit, selon le directeur de la CNSA, remplacer le système de financement actuel. Garant d'une "meilleure prise en charge, ce système permet d'éviter les ruptures et les hospitalisations". Surtout, il vient simplifier le processus existant, comme le rappelle Laurent Vachey. D'où sa préconisation : "sortir de la double compétence ARS et conseils généraux, pour éviter notamment le recours aux doubles financeurs".
Au-delà, la notion de parcours et d'articulation entre secteurs a également fait l'objet des discussions. Rappelant que les évolutions du financement ne se limitent pas au schéma domicile/établissement, Luc Allaire est revenu sur le travail essentiel à mener pour faciliter les ponts entre médico-social et sanitaire. Inspirée de programmes américains, l'expérimentation Paerpa en est l'une des premières manifestations.