"La bientraitance n’est pas l’opposée de la maltraitance, a résumé Stephen Meyer, vice-président de la FFAMCO. Même si c’est un concept toujours en évolution, il se résume par ce ce qui favorise le respect et l’épanouissement et est organisé par tous les acteurs professionnels ou non, intervenant autour de la personne en Ehpad."

Le comité national de la bientraitance et des droits (CNBD) travaille actuellement sur plusieurs thématiques. La liberté d’aller et venir et la question de la contention, figuraient en bonne place dans les missions confiées voici un an au comité. "Nous nous interrogeons : faut-il interdire la contention pour délivrer un signal fort en direction des équipes ou bien peut-on se contenter des bonnes pratiques, a rapporté David Causse, coordonnateur du pôle santé-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et membre du comité. Sachant que les cultures professionnelle et institutionnelle française font prévaloir la sécurité et l’appréhension du risque quitte à priver la personne de son reste d’autonomie mobilisable."

Défaut de surveillance

Sur ce point, l’intervention de Germain Decroix, juriste à la MACSF, a permis de rappeler que les litiges les plus fréquents sont généralement portés par un défaut plutôt que par un excès de surveillance, qui mène à une chute ou une fugue. "Loin de moi l’idée d’influencer vos équipes en la matière", a souri le juriste, rappelant ensuite divers points qui permettent de guider les bonnes pratiques de contention (charte du patient hospitalisé, charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, guide HAS de la contention). Des références certaines si un litige doit être tranché devant la justice.

Le comité réfléchit également au rôle du tiers garant. Plusieurs pistes sont étudiées quant à l’attitude à adopter face à un patient qui n’est plus en mesure de signer un document ou de manifester son approbation, même si, comme l’a rappelé Germain Decroix "on ne peut jamais faire l’économie d’essayer d’obtenir le consentement de la personne, avec ce qu’il lui reste de raison." Il faudrait faire émerger plus clairement le rôle de la personne de confiance, encore trop peu développée dans les Ehpad, alors qu’elle peut servir de point d’appui pour la décision d’admission, la signature du contrat de séjour ou d’un contrat de géolocalisation, propose David Causse. On pourrait aussi rénover la mission des personnes qualifiées créées par le code de l’action sociale et des familles. Ca ne fonctionne pas très bien jusqu’à présent mais ne pourrait-on pas concevoir, à l’échelle du territoire un lieu d’interpellation, de médiation, de défense… ?

Une habilitation familiale

Le membre du CNBD a également mentionné une récente loi votée à l’initiative du Sénat qui créé une forme d’habilitation familiale adhoc qui confère mandat pour signer, par exemple, un contrat de séjour, sans recourir à la tutelle ou curatelle qui représente de grosses machines juridiques… Dispositif qui s’ajoute à la sauvegarde de justice sur initiative du médecin ou au recours au juge aux affaires familiales dans les cas de disputes familiales au niveau de la prise en charge financière de la personnes hospitalisée.

"Enfin, nous travaillons également sur les notions de période d’essai préalable à l’admission, - qui devrait être arrêtée par un texte de loi à 15 jours - ainsi que sur les réservations payantes, - qui seront elles totalement prohibées - ou les limites du préavis de départ", a conclu David Causse.