En bref sanitaire
Élections / CNRACL / Loi / Égalité / OR2S Picardie / Rouen
[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL
Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il permet de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les affiliés, d'une part, et les collectivités territoriales et les…