Un décret pourrait supprimer la référence à un effectif infirmier minimum dans les hôpitaux privés
Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version récemment soumise aux fédérations concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient est supprimée.Un projet de décret simple, actuellement soumis à concertation, a pour objet d'actualiser et de simplifier les conditions techniques de fonctionnement…