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Finance

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 41 a introduit un mécanisme visant à apporter un soutien…

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