Le financement par la qualité prend forme dans le PLFSS 2015. L'incitation financière positive sera généralisée dès 2016. Mais des pénalités sont aussi prévues en cas de non-adhésion ou de non-atteinte des objectifs du contrat d'amélioration des pratiques.Les établissements de santé dont le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux devront prochainement signer avec leur ARS un contrat d'amélioration des pratiques, qui sera annexé au contrat…