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PLFSS 2015

Des sénateurs s'opposent à la remise des rapports "Fiscalité en Ehpad" et "Cpom"

Après les députés, ce sera bientôt aux sénateurs d'examiner en 1ère lecture le PLFSS 2015. La commission des affaires sociales du Palais Bourbon vient de donner le ton. Parmi les modifications qu'elle suggère dans ses amendements se trouve notamment la suppression du rapport sur la fiscalité des Ehpad.La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés enproposant derevenir par amendementsur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’…

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