Redécoupage territorial / Adoption / PLFR 2014 / Annuaire / ESMS
[Collectivités] Le Parlement adopte officiellement la France à treize régions
Repassé en nouvelle lecture au Parlement après le désaccord en commission mixte paritaire du 27 novembre dernier, le premier volet de la réforme territoriale a finalement été adopté mercredi 17 décembre en lecture définitive à l'Assemblée nationale. Sur les 162 votants, le scrutin compte 95 voix pour (dont 94 exprimées par le PS), 56 voix contre et 11 abstentions. Pour rappel, le …