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Loi Vieillissement

La commission des affaires sociales du Sénat se prononce en faveur d'un unique régime d'autorisation

Le 4 mars, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement et adopté quelque 140 amendements. Pour les services d'aide à domicile, les sénateurs se sont prononcés en faveur d'un unique régime, celui de l'autorisation, laissant cinq ans aux structures pour se mettre en conformité.Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires…

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