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Loi de Santé

Le projet est rebaptisé loi de modernisation de notre système de santé

Le Gouvernement a engagé le 16 mars la procédure accélérée sur le projet de loi de Santé, désormais rebaptisé projet de loi de modernisation de notre système de santé, à la suite de son passage du 17 au 19 mars en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Jeudi 19mars soir, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la santé, rebaptisé sur amendement gouvernemental projet de loi de modernisation de notre système de santé.…

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