Intervenues à l'occasion des Salons de la santé et de l'autonomie ce 20 mai, l'Assemblée des départements de France (ADF), la Fehap et l'Unapei sont revenues sur les avancées de la réforme de la tarification du secteur médico-social. Engagée en décembre 2014, celle-ci vise à réorganiser la section soins sur le secteur Ehpad et à élaborer des référentiels de prestations et de besoins pour le champ du handicap.

Attendu pour le mois de juin, le rapport final du groupe de travail Ehpad devrait statuer sur les différents scénarios retenus et permettre au Gouvernement de dresser un calendrier et un schéma d'action précis. Comme le rappelle Adeline Leberche, directrice du pôle médico-social à la Fehap, "le travail que nous menons se résume à trouver comment gérer économiquement parlant une évolution à la hausse de la dépendance".

"Outil star" pour Adeline Leberche, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), s'il est toujours envisagé pour remplacer les conventions tripartites, n'a toujours pas fait l'objet de consensus quant à son contenu. Défendant au passage l'intérêt de cet outil 2.0 officieusement baptisé Cpom 5P, Jean-Pierre Hardy, conseiller technique pour l'ADF a rappelé tout l'enjeu du travail en cours, à savoir réviser les prestations socles, mais surtout en toile de fond, engager la recomposition de l'offre.

Un enjeu que mesure également Thierry Nouvel, directeur de l'Unapei. Ce dernier le rappelle d'ailleurs : "le travail que nous menons n'est qu'un outil au service d'un projet, un objet facilitateur qui doit accompagner l'évolution du système actuel". Évoquant notamment le financement du milieu ordinaire et, conséquemment, la modification des interventions des établissements, Thierry Nouvel insiste notamment sur l'essentielle intégration de la notion de parcours. Jugeant la logique condition sine qua non à la diversification des réponses, Jean-Pierre Hardy s'interroge néanmoins sur l'orientation du chantier en cours : "Va-t-on faire la réforme que l'on devait faire il y a dix ans ou bien celle qu'il nous faudra dans cinq ans ? L'enlisement de la réforme de la tarification à la ressource de 2009 en mémoire, les acteurs sont quoi qu'il en soit unanimes sur la forme : il faudra aller vite."

Alors que le projet de loi Vieillissement prévoit d'intégrer les unités de soins de longue durée (USLD) à la réforme de la tarification médico-sociale, Adeline Leberche déplore : "la question est volontairement évacuée par le Gouvernement". Attachée à la problématique, la Fehap se tourne donc vers l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), dont un rapport consacré devrait prochainement être publié. Confirmant par ailleurs la prise en compte des budgets annexes des établissements publics hospitaliers dans les travaux en cours, Adeline Leberche a souligné qu'un groupe de travail dédié se réunira le 8 juin prochain.