Gestion des risques
La clinique de Montbéliard perd son autorisation d'activité de soins de gynécologie-obstétrique
L’ARS Franche-Comté a décidé de retirer le 9 juin l’autorisation d’activité de soins de gynécologie obstétrique de la clinique de Montbéliard (Doubs), établissement géré par le groupe Kapa Santé, annonce l'agence dans un communiqué. Cette décision est prise en application de l’article L.6122-13 du Code de la santé publique, après avis de la commission spécialisée d’organisation des soins, précise-t-elle.
En effet, suite au décès, le 24 février dernier, d’une parturiente de…
