Bref sanitaire
Loi biodiversité - Préjudice écologique / ANSM - Rapport Biotrial / Antilles-Guyane - Zika
[Développement durable] La réparation du préjudice écologique est prévu par la loi biodiversité
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, par 156 voix contre 52, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dit projet de loi Biodiversité. Il a clôturé ainsi le 12 mai le parcours législatif de ce texte présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014 par Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie, du Développement durable et de…