Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Lors de la publication du texte déjà, la Fedesap s'est opposée aux modalités de calcul du tarif plancher des services d'aide à domicile. Le décret du 2 janvier 2024 indique que ce tarif est fixé "par référence" au montant de la majoration tierce…
L'affichage d'une banderole à caractère sexiste au cours d'une soirée d'intégration d'étudiants à la faculté de médecine de Tours (Indre-et-Loire), le 17 septembre 2024, a été le signal d'alerte. Le lendemain, l'université de Tours a reçu des…
Le 13 mars, le Conseil d'État a tranché en référé un litige opposant le groupe hospitalier Nord-Essonne et la famille d'un adulte en situation de handicap, pour lequel l'hôpital a pris plusieurs décisions de limitation ou d'arrêt de thérapeutiques.…
Depuis près d'un mois, le procès de Joël Le Scouarnec bouleverse le secteur de la santé et suscite de fortes incompréhensions, tant de la part des usagers que des professionnels. L'ex-chirurgien de 74 ans est accusé de plus de 300 faits de viols et…
Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle…
Le 24 février dernier, le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a débuté. Accusé de plus de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles sur des patients majoritairement mineurs (lire notre article), son jugement hors-norme soulève de nombreux…
À l'occasion ce 12 mars de la journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a promis que la tolérance zéro allait cette année évoluer par la loi.…
La chambre criminelle de la Cour de cassation n'a pas jugé nécessaire de transmettre au Conseil constitutionnel une question dont elle était saisie portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques…
Après Bichat, la Pitié-Salpêtrière, l'Hôtel-Dieu et Bicêtre, l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart accueille la cinquième maison des femmes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Inaugurée le 7 mars, cette structure unique à l'échelon des…
Une institution qui disparaît. Ce 6 mars, le tribunal de justice de Paris a statué en faveur de la liquidation judiciaire de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) et donc de sa dissolution. En situation délicate depuis 2017 du fait de…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité