Dans une décision rendue le 28 novembre, le Conseil d'État annule en effet les dispositions réglementaires fixant le plafond des dépenses de rémunération des praticiens intérimaires. Dans leur texte (à télécharger ci-dessous), les juges donnent…
Entre deux consultations avec les principaux chefs de partis politiques, le Premier ministre Michel Barnier présente, le 25 novembre à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ses objectifs pour lutter…
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a rendu ce 25 novembre un délibéré très attendu dans le procès visant l'examen d'accusations d'irrégularités dans la passation d'une dizaine de marchés publics au CH d'Annecy Genevois…
Est-ce à l'hôpital d'informer individuellement ses praticiens de leurs droits en matière de retraite et à ce titre de la possibilité qui leur est offerte par la réglementation d'éventuellement prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge ? À…
En annexe d'une note d'information de la DGOS publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", un guide porte sur les bonnes pratiques et principes fondamentaux relatifs à la prise en charge en soins sans…
Désormais, lors de poursuites disciplinaires, les agents publics doivent être informés de leur droit de se taire, avant d'être entendus sur les faits reprochés. Cette nouvelle obligation incombe à l'employeur dans les trois versants de la fonction…
Le décès à la mi-décembre 2018 d'une patiente dans la salle d'attente du circuit court des urgences de l'hôpital Lariboisière à Paris (10e arrondissement), sur fond d'un certain nombre de non-conformités et de sous-effectif médical, reviendra dans…
Un recours en référé devant le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sera examiné le 21 novembre contre la décision de l'ARS Occitanie de suspendre l'affectation d'un étudiant en médecine, ont indiqué les services du tribunal ce 5…
Le père de famille a attendu plus de neuf heures aux urgences du CH départemental de Vendée avant d'être pris en charge, avec pour conséquences de graves complications. Pour ce manquement, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
