Loi Travail - Conseil constitutionnel / Tiers payant - Délais de paiement
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail
Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "loi Travail" ou loi El Khomri, adoptée fin juillet et qui a fait l'objet d'une forte contestation sociale. Peu de mesures ont néanmoins fait l'objet d'une censure de la part des Sages. Ces…