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Bref médico-social

Mutualisation - Temps syndical / Convention - Aide à domicile

[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales rappelle les règles de mutualisation des crédits de temps syndical

Dans une note d'information, datée de fin juillet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille le principe de mutualisation des crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités ou établissements qui ne lui sont pas affiliés. L'obligation d'affiliation ne concerne que les communes n'employant pas plus de…

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