Le Gouvernement entend modifier les règles relatives aux Cpom pour les Ehpad privés commerciaux
L'examen se poursuit. Ce 25 octobre, les députés ont débattu en séance publique sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Cpom, adaptation des logements et fonds de modernisation de l'aide à domicile... le point sur les dernières évolutions prévues par amendements gouvernementaux.En débat depuis le 24octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) 2017 a, dès la discussion…