En application de la loi de santé, le cahier des charges apportant une définition complémentaire de l'équipe de soins a été publié ce 2 décembre au journal officiel. Un nouvel article au Code de la santé publique  (L1110-12) apporte déjà des éléments. Il précise que "l'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur…