Droit
La passation des marchés de travaux contrarie le transfert de la fonction achats dans les GHT
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Qui sera compétent début janvier pour passer des marchés de travaux ? Dans le cadre des GHT, et plus précisément du transfert à cette date de la fonctions achats, le SMPS estime que l'incertitude juridique persiste à ce jour. En clair, l'hôpital support ne pourrait pas en droit y prétendre. Faux, rétorque la DGOS.
Information mise à jour: En réponse aux interrogations soulevées par le SMPS, la DGOS a assuré le 8décembre à Hospimedia "qu'à compter du 1erjanvier2018, c'est bien l'établissement…
