L'actualité juridique médico-sociale
Avec pas moins de trois lois et propositions de loi, le sujet de l'aide aux aidants occupe le devant de la scène. La transition des contrats aidés en parcours emploi compétences suit son cours, de même que la fusion de l'Anesm et de la HAS. Côté jurisprudence, le Conseil d'État a validé l'arrêté d'août 2016 fixant les tarifs plafonds des Esat.La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le…