Synthèse juridique


Février 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Fauteuils roulants
La liste des fauteuils roulants remboursés intégralement par l'Assurance maladie a été publiée au Journal officiel(JO) du 7février. Des fauteuils spécifiques, dédiés à la pratique sportive ou des verticalisate…
Janvier 2025

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Tarif hébergement
Les Ehpad habilités à l'aide sociale sont désormais autorisés à moduler les tarifs hébergement dans une limite de 35% à prestations identiques. Des règles transitoires sont prévues pour les résidents admis avant la mise en œuvre de…
Décembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Évaluation
Un décret fixe un délai de quatre-vingt-dix jours pour la publication sur le site de la Haute Autorité de santé des rapports d'évaluation transmis par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'agence réalisera, à partir…
Novembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Dotations régionales limitatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…
Octobre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Camsp
Un arrêté fixe le nouveau modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce(Camsp). Il intègre la onzième version de la classification internationale des maladies et permet d'avoir des données plus précises.
  • …
Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ehpad
Vingt-six départements sont désormais prêts à entrer dans l'expérimentation de fusion des sections soins et dépendance en Ehpad. Le projet de décret inquiète cependant, à l'instar de la modulation du forfait en fonction des objectifs du contrat…
Août 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Pension d'orphelins
Un décret du 7juillet élargit le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelins, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général.


  • Programme Pegase…
Juillet 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Accès direct
La loi portant amélioration de l'accès aux soins a prévu d'expérimenter l'accès direct aux kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé. Un décret précise la mesure sans détailler encore les départements…
Juin 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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  • Intérim
Pour les jeunes paramédicaux et sages-femmes, une durée minimale d'exercice de deux ans avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim dans un établissement sanitaire ou médico-social s'appliquera à partir de début juillet. Les pouvoirs…
Mai 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Données de santé
Une nouvelle version du référentiel de sécurité du système national des données de santé a été publiée au Journal officiel(JO), abrogeant celle de2017. Elle introduit des précisions sur la pseudonymisation ou encore la…

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