Synthèse juridique


Octobre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Camsp
Un arrêté fixe le nouveau modèle de rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce(Camsp). Il intègre la onzième version de la classification internationale des maladies et permet d'avoir des données plus précises.
  • …
Septembre 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ehpad
Vingt-six départements sont désormais prêts à entrer dans l'expérimentation de fusion des sections soins et dépendance en Ehpad. Le projet de décret inquiète cependant, à l'instar de la modulation du forfait en fonction des objectifs du contrat…
Août 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Pension d'orphelins
Un décret du 7juillet élargit le champ des personnes handicapées pouvant demander la pension d'orphelins, pour ceux dont les deux parents sont décédés, absents ou portés disparus et affiliés au régime général.


  • Programme Pegase…
Juillet 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Accès direct
La loi portant amélioration de l'accès aux soins a prévu d'expérimenter l'accès direct aux kinésithérapeutes en communauté professionnelle territoriale de santé. Un décret précise la mesure sans détailler encore les départements…
Juin 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Intérim
Pour les jeunes paramédicaux et sages-femmes, une durée minimale d'exercice de deux ans avant de pouvoir effectuer une mission d'intérim dans un établissement sanitaire ou médico-social s'appliquera à partir de début juillet. Les pouvoirs…
Mai 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Données de santé
Une nouvelle version du référentiel de sécurité du système national des données de santé a été publiée au Journal officiel(JO), abrogeant celle de2017. Elle introduit des précisions sur la pseudonymisation ou encore la…
Avril 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Certificat d'aptitude
Le certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels devient un master d'éducation inclusive. Le nouveau référentiel ouvre la voie à une professionnalisation accrue de ces enseignants experts.…
Mars 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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(Ingram/BSIP)

  • Perturbation de l'organisation
La liste des établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation…
Février 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Fonctionnement en dispositif
En chantier depuis plus de trois ans, le décret sur le fonctionnement en dispositif des établissements et services médico-sociaux pour enfants handicapés est actuellement en consultation pour une publication au printemps.…
Janvier 2024

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • SMR
Un arrêté vient fixer les dernières modalités de financement des activités de soins médicaux et de réadaptation(SMR). Il précise notamment le rythme de décroissance du coefficient de la dotation de transition ainsi que les modalités de versement…

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