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Politique de santé

Une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé à quatre ARS

En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette expérimentation territoriale d'une durée de deux ans permet aux ARS de déroger à la réglementation sanitaire et médico-sociale en vigueur, dans six champs — détaillés en annexe — relevant de la compétence exclusive du directeur général.…

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