En l'espace de trois ans, le pourcentage de responsables des ressources humaines partisans à l'hôpital d'une simplification des instances, et donc d'une fusion CTE-CHSCT, a pris 30 points. Il frise désormais les 84%. Selon les résultats d'un sondage dévoilés aux 25 ans de l'Adrhess, c'est la clé pour espérer améliorer le dialogue social.En septembre 2015, les directeurs des ressources humaines (DRH) hospitaliers plaidaient à 66% pour fusionner le comité technique d'établissement (CTE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, lire notre article). Presque trois ans plus tard, ce taux a bondi à 84% et, parmi eux, 55% y voient un facteur plus que crucial d'amélioration du dialogue social. C'est l'un des enseignements qui ressort du sondage* présenté ce 15 juin à Paris par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) à l'occasion du colloque anniversaire de ses vingt-cinq ans.

La démocratie participative retient l'attention

De quoi donner du grain à moudre au Gouvernement pour agir en ce sens, lui qui a fait de cette simplification des instances représentatives dans la fonction publique l'un de ses objectifs pour les mois à venir. Le Premier ministre, Édouard Philippe, ne s'est d'ailleurs pas caché cet hiver qu'il souhaitait bel et bien transposer dans les trois versants ce qu'a obtenu le privé l'an dernier. Et ceci malgré le peu d'appétence syndicale (lire ici et là nos articles). Trois autres axes d'amélioration ont également été remontés à l'Adrhess : renforcer le dialogue social de proximité au niveau des pôles (85%) ; améliorer la formation des responsables syndicaux et des dirigeants en charge des ressources humaines (83%) ; déployer des outils de démocratie participative (65%).

Par ailleurs, à la question de connaître le niveau de négociation le plus adapté, les sondés n'écartent pas complètement l'établissement malgré la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cet échelon décisionnel est jugé optimal pour ce qui a trait aux rémunérations (66%), aux conditions de travail (61%) et à l'organisation du temps de travail (59%). En revanche, la dimension territoriale doit être privilégiée en matière de mobilités (70%), de gestion des emplois (57%, avec même un pic à 73% en CHU) et de formation (57%).

La DRH centralisée l'emporte dans les GHT

Par ailleurs, les responsables des ressources humaines détaillent leurs attentes en matière de mutualisation. Plusieurs éléments sont ici listés, en priorité (cités par plus de 60% des sondés et par ordre décroissant) : les services de santé au travail ; la construction des actions de formation ; l'organisation des concours ; la bourse à l'emploi et la gestion du vivier ; l'anticipation des besoins en compétence ; les œuvres sociales ; la construction des plans de formation ; la qualité de vie au travail ; la gestion des commissions paritaires ; la production des bulletins de paie ; la gestion des contentieux ; la stratégie d'attractivité ; la construction des plans de développement des resources humaines ; la gestion des paramétrages de la paie ; l'harmonisation de la gestion du temps de travail.

Le travail dévoilé par l'Adrhess met également en exergue deux modèles jugés les plus pertinents en matière d'organisation des ressources humaines. De loin, le modèle centralisé ici l'emporte avec un seul DRH par GHT au niveau de l'hôpital support, puis dans une moindre mesure un DRH en GHT laissant des services partagés à ses collègues des établissements membres. Enfin, quant à savoir vers quels périmètres la fonction RH devrait évoluer à cinq-dix ans, les sondés classent dans leur trio de tête : une synergie renforcée avec la direction des soins (70%) ; un dialogue de gestion plus poussé avec les pôles (55%) ; davantage de complémentarité avec la direction des affaires médicales sur le pilotage des dépenses de personnel (53%).