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Une proposition de loi envisage la mensualisation de la réduction d'impôt pour les résidents d'Ehpad

Une proposition de loi envisage la mensualisation de la réduction d'impôt pour les résidents d'Ehpad.

"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de presse une proposition de loi relative au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Celle-ci entend "libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables". Parmi lesquels, les particuliers employeurs…

La mesure entend contrevenir à la "véritable régression" que constitue l'absence de prise en compte des crédits et réductions d'impôt dans le taux de prélèvement à la source.
La mesure entend contrevenir à la "véritable régression" que constitue l'absence de prise en compte des crédits et réductions d'impôt dans le taux de prélèvement à la source.

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