Politique de santé
Le financement maximum par communauté professionnelle territoriale est fixé à 300 000 €
Mis à jour le
En fonction de leur taille, les CPTS percevront au maximum 175 000 à 300 000 euros. La séance de négociation du 14 mars a éclairci leur financement. Le sujet fait l'objet d'un différend entre députés et Gouvernement dans le débat sur la loi de Santé.
Information mise à jour: Un amendement déposé par le Gouvernement et enregistré par l'Assemblée nationale ce 16 mars détricote le travail de la commission des affaires sociales (lire l'encadré), qui avait intégré au sein du projet de loi la notion…
