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Droit

Les associations peuvent continuer de représenter les justiciables fragiles

La loi Justice laisse finalement la possibilité aux associations de représenter les justiciables dans le cadre des contentieux sociaux, après une mobilisation du secteur pour défendre la liberté de choix des usagers fragiles.La mesure inquiétait les fédérations et associations du secteur médico-social. En première lecture, la loi de programmation2019-2022 et de réforme pour la justice —publiée le 24mars au Journal officiel— prévoyait en effet une représentation obligatoire par un avocat en…

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