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Droit

Une note rappelle les obligations de traçabilité des dispositifs médicaux

En amont de la mise en application de la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, la DGOS opère, via une note d'information, une piqûre de rappel aux établissements sur leurs obligations relatives à la traçabilité.La DGOS anticipe les nouvelles astreintes liées à la future réglementation européenne sur les dispositifs médicaux(DM) implantables. Elle publie en ce sens une note d'information(à télécharger ci-dessous). Ce texte vise principalement à rappeler les obligations…

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