Attendue, la feuille de route qui articulera le numérique en santé pour les trois prochaines années a été présentée. Pilotée par une délégation ministérielle, elle permettra entre autres d'intensifier la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information. Des mesures auxquelles ont été intégrés les établissements sociaux et médico-sociaux.Il manquait une vision globale au numérique en santé, c'est désormais chose faite avec la présentation ce 25 avril de la feuille de route "Accélérer le virage numérique". La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, l'a souligné : "Aujourd'hui, l'État se dote d'une vision stratégique" qu'il propose à tous les acteurs concernés. Articulée autour de cinq orientations déclinées en vingt-six actions (à télécharger ci-dessous), elle sera portée par une gouvernance consolidée "afin de cibler toutes les parties concernées", à savoir la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). Copilotée par Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels du numérique en santé (lire notre article), elle est symboliquement, et en guise de signal fort envoyé à l'ensemble de l'écosystème, rattachée directement au ministère de la Santé. "Le souci et la réflexion qui nous ont animés est qu'il faut être pragmatique avec une gouvernance forte tout en restant souple et agile", a expliqué Dominique Pon.

Une DNS comme pilote

Sa mission, est-il rappelé dans le document de présentation, est de "définir la politique du numérique en santé, d'en garantir la cohérence au travers de ses arbitrages, de soumettre annuellement à la ministre une feuille de route et les budgets associés, de coordonner l'ensemble des acteurs institutionnels nationaux et régionaux et de superviser le pilotage de l'ensemble des chantiers". Elle intègrera une partie de la délégation à la stratégie des systèmes d'information (DSSIS) actuelle ainsi que la délégation à la stratégie d'information en santé (Spis). De son côté, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) cesse d'exister pour devenir officiellement en décembre 2019 l'Agence du numérique en santé (ANS). Sa mission est recentrée sur la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie définie par la DNS. Cette dernière assurera le pilotage resserré de cette nouvelle agence. Le versant éthique, cher à Dominique Pon et Laura Létourneau, n'est pas oublié puisqu'une cellule dédiée — "garante d'un cadre de valeurs humanistes" — sera créée au sein du Conseil du numérique en santé. Ce dernier sera quant à lui relancé comme instance de concertation sur le virage numérique en santé. La prochaine réunion est d'ores et déjà programmée pour juin prochain.

Un fournisseur national d'identité sectoriel

La feuille de route s'appuiera également sur une doctrine technique assortie d'un schéma d'architecture cible. Cette "bible du numérique en santé", comme l'a qualifiée Dominique Pon, sera élaborée avec les acteurs concernés. Une première version sera disponible en septembre et soumise ensuite à concertation jusque fin 2019 afin de disposer dès 2020 d'un schéma technique pour que tout le monde se positionne. Comme l'a détaillé lors du Connectathon Laura Létourneau (lire notre article), cette doctrine s'appuiera sur un "socle de base de la e-santé", "indispensable". Elle a d'ailleurs indiqué ce 25 avril que ces "fondations" sont "régaliennes" et correspondent à la traduction technique des valeurs portées par l'État. Ces services socles permettront en outre "que tous les services développés prennent racine dans un espace de confiance, sécurisé et qu'ils jouent le jeu de l'ouverture et donc de l'interopérabilité".

Dans ce cadre, les bases de données mais aussi les référentiels doivent être travaillés, a poursuivi Laura Létourneau. "Il est nécessaire que, par exemple, les auxiliaires de vie puissent être identifiés comme tels dans un référentiel national et puisse se connecter de manière simple", a-t-elle détaillé. Dans ce cadre, l'identification numérique des acteurs du système de santé sera généralisée d'ici fin 2021 et la e-carte professionnel de santé (e-CPS), assortie d'un fournisseur national d'identité sectoriel, dit pro-santé connect, pour l'authentification numérique des acteurs de santé, sera mise à disposition. De premiers tests avec l'Assurance maladie et les industriels auront lieu à partir de juin jusque décembre.

Un plan ESMS numérique

Un plan de financement pluriannuel dont l'amorçage serait assuré par la Caisse nationale de solidarité et de l'autonomie (CNSA) sur ses fonds propres doit être engagé et ceci afin de combler le retard des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), indique la feuille de route. Ce plan ESMS numérique, au-delà du soutien à l'investissement, doit permettre l'élaboration d'un dispositif d'accompagnement sur l'ensemble des enjeux des systèmes d'information (SI). Par ailleurs, et dans la lignée de ce que le rapport de Dominique Libault a préconisé (lire notre article), il est nécessaire d'harmoniser les SI de gestion de la prestation autonomie sur 2020-2024, afin de créer un fichier national des bénéficiaires. Enfin, afin d'inscrire le développement des SI des établissements de santé publics et privés, un référentiel et un dispositif de certification devront être élaborés en concertation avec les parties prenantes concernées. Une déclinaison sera prévue pour les SI médico-sociaux en tenant compte de leur maturité et en proposant des guides de référence pour le choix des solutions logicielles. Un groupe de travail pour élaborer ce référentiel sera mis en place en octobre 2019 avec de premiers pilotes au deuxième semestre 2020 pour une généralisation sur 2021-2022.

Mise en place de structures 3.0 tests

Côté start-up, la DNS prévoit la création en son sein d'un lab e-santé qui se positionnera comme un guichet national de l'innovation du numérique en santé. Il permettra, a détaillé Dominique Pon, de tester de nouveaux concepts, de les diffuser mais aussi d'aiguiller les acteurs du marché dans l'ensemble des dispositifs existants. Ce lab, créé en mars 2020, pourra aussi mettre en relation des concepteurs, des utilisateurs et des investisseurs. En juin 2020, la DNS prévoit aussi de lancer un appel à candidatures pour créer et piloter un réseau national de structures dites 3.0 (hôpitaux, pharmacies, Ehpad, maisons de santé...). L'objectif, a expliqué Dominique Pon, est de tester en conditions réelles les innovations proposées par les start-up, avec pour chaque innovation un rapport d'évaluation. En outre, un tour de France de la e-santé sera organisé dans toutes les régions pour coconstruire la feuille de route "au plus proche des acteurs", a souligné le délégué ministériel. Ces rencontres auront lieu dès le mois de septembre jusque février 2020.

Avec ces différentes actions, une nouvelle étape est franchie, a indiqué la ministre de la Santé. "Il s'agit désormais de mettre en mouvement", a-t-elle ajouté. Et les moyens financiers seront au rendez-vous des besoins, a souligné Agnès Buzyn, rappelant que des enveloppes sont déjà engagées avec le programme Hop'en, le dossier médical partagé ou encore la télémédecine, etc. Autant de dispositifs qui participent à la construction du numérique en santé.