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Le Gouvernement fait marche arrière sur la prise en charge des sièges coquilles


Mis à jour le
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Après décision du Conseil d'État, le Gouvernement revoit les conditions de remboursement des sièges coquilles. La haute juridiction a en effet jugé que le conditionnement de la prise en charge à la grille Aggir relève de l'"erreur d'appréciation".

Information mise à jour: L'avis de projet du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 octobre 2017 sur les sièges coquilles évoqué dans l'article vient de se traduire par la publication d'un arrêté modificatif au Journal officiel de ce 17 juillet.…

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