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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est réétudiée


Mis à jour le
- Mis à jour le

La réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est en cours. Les délais de mise en conformité, barèmes et modalités de contribution à la politique d'inclusion des travailleurs handicapés sont à l'étude.

Information mise à jour: Les trois projets de décret ont été rassemblés en deux, publiés au Journalofficiel ce 27juin. Le premier précise le délai de mise en conformité de déclaration de l'OETH qui est bien fixé à trois ans. Le deuxième établit le…

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