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PLFSS 2020

Le Gouvernement précise la récupération des indus après un contrôle T2A en HAD

Par amendement au PLFSS 2020, le Gouvernement apporte des clarifications sur les modalités de récupération des indus après un contrôle de l'Assurance maladie de séjours en HAD. L'application systématique de la minoration n'aura plus cours en cas de reclassification du séjour à un autre tarif d'HAD.

Information mise à jour: L'amendement n'a finalement pas été adopté dans la version finale du PLFSS pour des raisons de procédure.
La première mesure spécifique aux établissements d'hospitalisation à…

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