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Éthique

L'Ordre des sages-femmes émet des réserves sur une possible dérogation au secret médical

La proposition de loi implique une évolution du Code pénal en ajoutant une dérogation au secret médical, sous condition.

En cas de violence conjugale, sous certaines conditions, le secret médical pourrait être levé. C'est ce que porte pour l'heure la proposition de loi visant à protéger les victimes de ces violences. L'Ordre des sages-femmes émet de profondes réserves.
Ce 28janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale devait examinerune proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans le cadre de cette proposition s'ouvrirait la possibilité d'une levée du secret médical, sous…

La proposition de loi implique une évolution du Code pénal en ajoutant une dérogation au secret médical, sous condition.
La proposition de loi implique une évolution du Code pénal en ajoutant une dérogation au secret médical, sous condition.

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