Municipales 2020
Un salarié par établissement sera désigné pour la gestion des procurations
Alors que l'épidémie de coronavirus se renforce sur le territoire français, le ministère de l'Intérieur a contacté les préfets pour faciliter le vote par procuration des personnes confinées, maintenues à domicile ou vulnérables. Chaque établissement d'hébergement collectif verra un de ses salariés désigné délégué de l'officier de police judiciaire.
Ce 9 mars, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a fait connaître ses attentes en matière de gestion des municipales dans le contexte de l'épidémie de coronavirus. Après de premiers engagements dans une lettre aux maires de France, le 7 mars, le ministre a ainsi adressé un télégramme et une instruction aux préfets. Objectif : favoriser l'établissement de procurations pour les personnes confinées, maintenues à domicile ou vulnérables et ainsi permettre à tous de "voter sans s'exposer à des risques".
Conformément à l'article R72 du Code électoral, les officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués des officiers de police judiciaire, doivent se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître devant eux. Dans ce contexte, rappelle le ministère dans un communiqué du même jour, "les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d'éviter tout risque de transmission du virus Covid-19".
"Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d'augmenter le risque d'introduction du virus dans ces établissements", des dispositions complémentaires ont été prises. Ainsi, le ministre demande à ce qu'un salarié soit désigné dans chaque établissement pour la gestion des procurations. Ces délégués de l'officier de police judiciaire seront désignés par le juge d'instance ou l'officier de police judiciaire et agiront sous leur contrôle. "Ce statut, détaille le ministère, permettra à la personne désignée [...] de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire." Une mesure, rappelle l'AD-PA à l'issue d'un point avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de ce 10 mars, qui devra s'assortir de moyens pour la mise à disposition de personnels.
Le 6 mars dernier, au lendemain de l'activation du plan bleu (lire notre article), le président de la République, Emmanuel Macron, appelait les citoyens, à l'occasion d'une visite au sein de l'Ehpad Péan de Paris, à un "esprit de responsabilité" en venant "limiter au maximum les visites [auprès des résidents] au strict nécessaire". Une mesure qui a fait l'objet de directives de certaines ARS, à l'instar de l'Auvergne-Rhône-Alpes ou de la Bourgogne-Franche-Comté. Sur ces territoires, les visites aux résidents, sauf cas exceptionnels déterminés avec la direction de l'établissement, sont fortement déconseillées, et tout particulièrement celles des personnes mineures. Ces préconisations ont cependant valu certaines critiques de la part notamment de la Fnapaef et de l'AD-PA (lire notre article).
Ce 9 mars, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a fait connaître ses attentes en matière de gestion des municipales dans le contexte de l'épidémie de coronavirus. Après de premiers engagements dans une lettre aux maires de France, le 7 mars, le ministre a ainsi adressé un télégramme et une instruction aux préfets. Objectif : favoriser l'établissement de procurations pour les personnes confinées, maintenues à domicile ou vulnérables et ainsi permettre à tous de "voter sans s'exposer à des risques".
Conformément à l'article R72 du Code électoral, les officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués des officiers de police judiciaire, doivent se déplacer à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître devant eux. Dans ce contexte, rappelle le ministère dans un communiqué du même jour, "les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d'éviter tout risque de transmission du virus Covid-19".
"Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d'augmenter le risque d'introduction du virus dans ces établissements", des dispositions complémentaires ont été prises. Ainsi, le ministre demande à ce qu'un salarié soit désigné dans chaque établissement pour la gestion des procurations. Ces délégués de l'officier de police judiciaire seront désignés par le juge d'instance ou l'officier de police judiciaire et agiront sous leur contrôle. "Ce statut, détaille le ministère, permettra à la personne désignée [...] de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire." Une mesure, rappelle l'AD-PA à l'issue d'un point avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de ce 10 mars, qui devra s'assortir de moyens pour la mise à disposition de personnels.
Le 6 mars dernier, au lendemain de l'activation du plan bleu (lire notre article), le président de la République, Emmanuel Macron, appelait les citoyens, à l'occasion d'une visite au sein de l'Ehpad Péan de Paris, à un "esprit de responsabilité" en venant "limiter au maximum les visites [auprès des résidents] au strict nécessaire". Une mesure qui a fait l'objet de directives de certaines ARS, à l'instar de l'Auvergne-Rhône-Alpes ou de la Bourgogne-Franche-Comté. Sur ces territoires, les visites aux résidents, sauf cas exceptionnels déterminés avec la direction de l'établissement, sont fortement déconseillées, et tout particulièrement celles des personnes mineures. Ces préconisations ont cependant valu certaines critiques de la part notamment de la Fnapaef et de l'AD-PA (lire notre article).
