Pour répondre aux exigences éthiques liées au Covid-19, le comité national livre sa position avec la création de comités locaux pour faire face à la pénurie de lits. La limite des visites dans les Ehpad doit rester limitée dans le temps.Si la situation française face au Covid-19 n'est pas au niveau de celle de l'Italie, ce temps est mis à profit pour mener la réflexion éthique. À la demande d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) donne son opinion (à télécharger ci-dessous) sur la gestion de la pandémie. Dans ce contexte, la préservation de la dignité humaine demeure un point fondamental selon Pierre Delmas-Goyon, juge et membre du CCNE, lors d'une conférence de presse le 13 mars.

"Le point le plus difficile demeure l'accès aux soins pour tous", résume Jean-François Delfraissy, le président* du CCNE. Il met tout d'abord l'accent sur la protection des personnes âgées. "La décision de limiter les visites dans les Ehpad en tant que telle, nous ne l'avons pas abordée, mais elle est nécessaire en terme de santé publique. C'est très difficile sur le plan humain et ça ne peut tenir que si cette décision se tient dans un temps limité", détaille-t-il. Pierre Delmas-Goyon reconnaît la dépendance affective des résidents d'Ehpad vis-à-vis de leurs proches mais souligne qu'il est "irresponsable en terme de santé publique" de favoriser l'entrée du "cheval de Troie" qu'est le coronavirus.

Le manque de lits anticipés

Pour les hôpitaux, "meurtris" par les "contraintes économiques", rappelle Jean-François Delfraissy, la capacité du système de soins de prendre en charge l'ensemble des cas graves est anticipée. Le CCNE propose ainsi la mise en place de comités d'éthiques dans les hôpitaux pour aider les équipes médicales dans les décisions extrêmement difficiles. "Les ressources telles que les lits de réanimation et leur équipement lourd sont déjà des ressources rares qui risquent de s'avérer insuffisantes [...] Lorsque les biens de santé ne peuvent être mis à la disposition de tous du fait de leur rareté, l'équité qui réclame une conduite ajustée aux besoins du sujet se trouve concurrencée par la justice au sens social qui exige l'établissement des priorités", détaille le CCNE dans sa contribution.

La question du tri des patients est ainsi susceptible de se poser. Il s'agit à la fois des patients infectés par le coronavirus mais également les patients porteurs d'autres pathologies qui continueront d'être pris en charge dans les hôpitaux. Dans ce cadre, la cellule d'éthique proposée visera à apporter un regard extérieur et éclairer l'équipe médicale en sus de la collégialité des décisions. La composition de ces comités locaux n'est pas connue du CCNE, qui invite à une mise en œuvre "au plus près des acteurs de santé". Cet appui permettra de trancher des choix difficiles dus au hiatus entre la volonté de prendre en charge tous les patients et le principe de réalité du manque de ressources.

En matière de pédiatrie, Jean-François Delfraissy rappelle que des formes graves ne semblent pas se développer. Avec la fin de l'épidémie de grippe, de bronchiolite et de gastro-entérite, les services de réanimation sont susceptibles de pouvoir proposer une réserve de lits et de matériel.

Parmi les autres recommandations du CCNE, l'instance met l'accent sur le besoin de transparence dans les décisions. Il préconise ainsi de constituer une instance mixte entre experts scientifiques et membres de la société civile pour accompagner la décision politique. Quant à la recherche clinique, malgré l'urgence, elle ne doit pas transiger avec les principes éthiques habituels. Sur ce point, le CCNE insiste sur son "intransigeance". Il conserve cette posture de la confidentialité des données de santé.