Judiciaire
Les procès du Mediator et du Dr Joël Le Scouarnec sont reportés
L'épidémie de Covid-19 oblige le système judiciaire à s'adapter avec ses plans de continuation de l'activité. En conséquence, plusieurs procès sont reportés dont celui du Mediator et du chirurgien accusé de pédophilie.À l'instar du monde de la santé, le monde de la justice s'adapte à l'épidémie de coronavirus. Dans un communiqué, le ministère de la Justice annonce que "les plans de continuation de l'activité seront actionnés dans l'ensemble des juridictions". Ces plans se traduisent par une fermeture des juridictions, à l'exception des services assurant le traitement des contentieux essentiels (audiences pénales urgentes, procédures d'urgence devant le juge civil, etc.). Le ministère demande également le report "dans un délai raisonnable" des sessions d'assises pour éviter une contamination entre les jurés et le public.
Bien qu'il se tienne à huis clos depuis le 13 mars, le procès du Dr Joël Le Scouarnec est concerné par ce report. Outre la situation sanitaire nationale, des cas de contamination sont suspectés chez deux témoins et deux avocats participant au procès. Ce dernier est ainsi renvoyé à octobre 2020, sans plus de précision sur la date. L'ancien chirurgien, poursuivi pour viols et atteintes sexuelles sur mineurs, reste en prison.
Le procès pénal du Mediator, qui a débuté le 23 septembre (lire notre article), devait se clôturer le 30 avril. Il est finalement renvoyé au 2 juin. L'agence du médicament et les laboratoires Servier sont notamment poursuivis dans cette affaire. Ces premiers reports annoncés ne seront sûrement pas les seuls. Du côté de la justice administrative, le Conseil d'État a renvoyé ses affaires, à l'exception des référés. Les décisions attendues, notamment sur le second décret Hospyweb (lire notre article) devraient être rendues dans des délais adéquats, précise l'institution.
Le procès de l'anesthésiste de la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantique) est également menacé par un report. Accusée d'homicide involontaire en raison de son état d'ébriété lors d'une opération, la praticienne doit être jugée les 28 et 29 mai. D'autres affaires concernant le monde de la santé, comme celles autour d'un usage litigieux du médicament midazolam par des médecins ou de l'anesthésiste de Besançon (Doubs) n'ont, quant à elles, pas encore de date de procès.
Bien qu'il se tienne à huis clos depuis le 13 mars, le procès du Dr Joël Le Scouarnec est concerné par ce report. Outre la situation sanitaire nationale, des cas de contamination sont suspectés chez deux témoins et deux avocats participant au procès. Ce dernier est ainsi renvoyé à octobre 2020, sans plus de précision sur la date. L'ancien chirurgien, poursuivi pour viols et atteintes sexuelles sur mineurs, reste en prison.
Le procès pénal du Mediator, qui a débuté le 23 septembre (lire notre article), devait se clôturer le 30 avril. Il est finalement renvoyé au 2 juin. L'agence du médicament et les laboratoires Servier sont notamment poursuivis dans cette affaire. Ces premiers reports annoncés ne seront sûrement pas les seuls. Du côté de la justice administrative, le Conseil d'État a renvoyé ses affaires, à l'exception des référés. Les décisions attendues, notamment sur le second décret Hospyweb (lire notre article) devraient être rendues dans des délais adéquats, précise l'institution.
Le procès de l'anesthésiste de la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantique) est également menacé par un report. Accusée d'homicide involontaire en raison de son état d'ébriété lors d'une opération, la praticienne doit être jugée les 28 et 29 mai. D'autres affaires concernant le monde de la santé, comme celles autour d'un usage litigieux du médicament midazolam par des médecins ou de l'anesthésiste de Besançon (Doubs) n'ont, quant à elles, pas encore de date de procès.
