Alors que les structures médico-sociales font front contre le Covid-19, l'exécutif organise des réponses juridiques pour accompagner les acteurs du handicap dans l'évolution de l'accompagnement vers le domicile. Des garde-fous sont également instaurés pour réduire l'impact de la crise sur les dotations 2020 des secteurs handicap et Ehpad.Ne pas rajouter de l'inquiétude à l'inquiétude. Voilà en somme le message que veulent faire passer les services de l'État aux gestionnaires d'établissements. Alors que des consignes claires ont été établies afin d'organiser autant que possible le maintien à domicile accompagné des usagers en situation de handicap dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, dérogations juridiques et financières sont en cours d'élaboration. Celles-ci sont inscrites dans le projet de loi ordinaire sur les mesures d'urgence liés à la crise du coronavirus, présenté ces 19 et 20 mars au Parlement.

Border juridiquement le retour à domicile

Dès le 15 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a détaillé, dans un document adressé au secteur du handicap, les mesures à prendre pour une action d'accompagnement et de sécurisation coordonnée. Parmi les priorités identifiées : le maintien accompagné à domicile. Assistants sociaux, psychologues, éducateurs spécialisés, kinésithérapeutes, rééducateurs... Au même titre que les structures d'accompagnement à domicile, les professionnels de ces établissements vont devoir adapter leurs prises en charge pour les réorienter hors les murs. Une mission pour laquelle les instituts médico-éducatifs (IME), instituts d'éducation motrice (IEM), maison d'accueil spécialisées (Mas), foyer d'accueil médicalisé(Fam), externats et accueils de jour ne sont pas juridiquement couverts et qui pourrait impliquer de lourdes conséquences financières.

De fait, en temps normal, les établissements s'exposent à une minoration de leurs dotations pour toute journée non renseignée comme occupée dans les établissements au prix de journée, ou pour tout taux d'occupation inférieur à 80% ou 95% pour les structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), selon qu'elles relèvent de l'accueil temporaire ou de l'hébergement à temps complet. En temps de confinement à domicile, l'impact du taux d'occupation sur les budgets, admet le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, "est très loin d'être neutre".

"Ne pas se préoccuper de l'impact sur les dotations"

"Il ne faut pas que les établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'inquiètent ou se préoccupent de l'impact [de la crise] sur leur taux d'occupation et de fait sur leurs dotations budgétaires 2020", tient néanmoins à rassurer l'entourage de la ministre. Dans ce contexte, est annoncé "une neutralisation de la diminution d'activité liée à la gestion de l'épidémie et notamment aux consignes de confinement au domicile des personnes et des proches aidants". Celle-ci, espère le cabinet, devrait permettre aux gestionnaires de sécuriser leurs trajectoires financières et leur exercice budgétaire 2020. Si les critères de calcul et le l'enveloppe financière nécessaire à l'application de la mesure ne sont, à ce jour, pas encore clarifiés, la démarche de fond est inscrite dans le projet de loi urgence Covid-19.

Alors qu'une souplesse administrative a été accordée oralement aux Ehpad (lire notre article), également sujets à minoration de leurs crédits en cas de non atteinte du taux d'occupation cible, le dispositif de neutralisation gagnerait à être étendu à l'ensemble du secteur médico-social. Contactée par Hospimedia, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confirmé aller en ce sens. "Des aménagements seront apportés pour les ESMS tarifés en prix de journée par l'Assurance maladie pour neutraliser les effets de sous-activité dans le contexte de crise et soutenir les organisations de redéploiement en soutien de l'accompagnement au domicile ou auprès d'autres établissements et pour les ESMS sous dotation globale", a-t-elle fait savoir.

Quand crise rime avec réponse accompagnée pour tous

En parallèle, un mécanisme juridique sera entériné pour sécuriser les établissements intervenant auprès des personnes handicapées à domicile dans le cadre de la gestion de crise. Ces derniers, rappelle le cabinet, devront mettre en place des réponses graduées pour le retour accompagné à domicile.

Cela passera par la mise en place d'une astreinte téléphonique 24h/24 afin d'identifier les besoins des personnes en situation de handicap et de leur famille, puis la réalisation de soins ou interventions éducatives en fonction de ces besoins. Dans le cas de situations complexes rendant le retour à domicile difficilement envisageable, "le travail de l'ESMS va être de trouver une solution dans le territoire en lien avec les internats que l'on a laissés ouverts". Une démarche qui entame l'acte 2 du projet Une réponse accompagnée pour tous, prévu dans le programme de travail de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier (lire notre article), et qui se retrouve aujourd'hui accélérée par l'urgence de la situation sanitaire.