Gestion
La DGCS dévoile son plan pour "libérer les forces vives" médico-sociales pendant la crise
Afin d'assouplir les contraintes administratives et budgétaires des établissements médico-sociaux en pleine épidémie de Covid-19, l'État décale plusieurs procédures. Cpom, coupes Pathos, campagnes budgétaires et évaluations externes sont concernés.De premiers retours aux fédérations ont déjà laissé entendre des aménagements administratifs pour les Ehpad et des dérogations à certains mécanismes budgétaires pour le secteur du grand âge et du handicap, afin de faciliter la gestion de la crise due à l'épidémie de Covid-19. Ce 19 mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a précisé à Hospimedia les mesures dérogatoires envisagées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) afin de "libérer les forces vives et leur permettre de se mobiliser complètement sur la gestion de la crise sanitaire".
Dans le droit fil du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, examiné ce 20 mars à l'Assemblée nationale, la DGCS a ainsi confirmé l'assouplissement du régime des autorisations des structures pour leur permettre d'adapter leurs conditions d'organisation et de fonctionnement et d'accompagner des publics autres que ceux pour lesquels ils sont autorisés. Une mesure qui a été expliquée la veille par le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées (lire notre article).
Les calendriers liés aux procédures administratives et budgétaires des ESMS placés sous la tutelle des ARS ou de l'État seront quant à eux "décalés et assouplis". Outre les reports de la campagne de renseignement du tableau de bord de la performance, des dépôts des comptes administratifs, des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) et des états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) déjà présentés aux acteurs (lire notre article), sont également prévus d'autres aménagements.
Le lancement des campagnes budgétaires annuelles des ESMS sera ainsi repoussé. "Dans l'attente, précise la DGCS, les ESMS continuent d'être financés au douzième par l'Assurance maladie." Le calendrier de négociation et de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) sera étendu, les délais de transmission des rapports d'évaluation externe seront prolongés et la validation des coupes Pathos, essentielle pour l'établissement du montant du forfait soins des Ehpad, sera repoussée au-delà du 30 juin. S'y assortira un mécanisme de neutralisation, pour 2020, des minorations budgétaires associées à la sous-activité, comme déjà annoncé par Hospimedia.
Dans le droit fil du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, examiné ce 20 mars à l'Assemblée nationale, la DGCS a ainsi confirmé l'assouplissement du régime des autorisations des structures pour leur permettre d'adapter leurs conditions d'organisation et de fonctionnement et d'accompagner des publics autres que ceux pour lesquels ils sont autorisés. Une mesure qui a été expliquée la veille par le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées (lire notre article).
Les calendriers liés aux procédures administratives et budgétaires des ESMS placés sous la tutelle des ARS ou de l'État seront quant à eux "décalés et assouplis". Outre les reports de la campagne de renseignement du tableau de bord de la performance, des dépôts des comptes administratifs, des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) et des états des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) déjà présentés aux acteurs (lire notre article), sont également prévus d'autres aménagements.
Le lancement des campagnes budgétaires annuelles des ESMS sera ainsi repoussé. "Dans l'attente, précise la DGCS, les ESMS continuent d'être financés au douzième par l'Assurance maladie." Le calendrier de négociation et de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) sera étendu, les délais de transmission des rapports d'évaluation externe seront prolongés et la validation des coupes Pathos, essentielle pour l'établissement du montant du forfait soins des Ehpad, sera repoussée au-delà du 30 juin. S'y assortira un mécanisme de neutralisation, pour 2020, des minorations budgétaires associées à la sous-activité, comme déjà annoncé par Hospimedia.
