Droit
La Fnath appelle à indemniser les "soldats" qui font front face au Covid-19
L'association des accidentés de la vie demande la création d'une commission d'indemnisation Covid-19. Celle-ci entend indemniser les personnes exposées au virus dans le cadre de leur mission, ainsi que leurs ayants droit en cas de décès.Récompenser le "courage quotidien" des citoyens œuvrant pour la continuité des services prioritaires en pleine épidémie de Covid-19 et assurer "la reconnaissance de la nation toute entière". Tel est le souhait qu'a formulé la Fnath au président de la République, Emmanuel Macron. Dans un courrier du 2 avril, l'association des accidentés de la vie plaide à ce titre pour la création d'une commission d'indemnisation Covid-19.
Alors que le ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran a annoncé le 23 mars dernier la reconnaissance automatique de maladie professionnelle pour les soignants contaminés par le coronavirus, l'association insiste en effet sur le besoin de prendre en compte l'ensemble des Français exposés au Sars-Cov-2 dans le cadre de leur mission. "On ne saurait limiter la reconnaissance nationale à une seule profession", estime la Fnath en évoquant notamment ceux qui prennent en charge quotidiennement les personnes contaminées et ceux qui contribuent à l'organisation des soins et des suites, ainsi que les forces de l'ordre, les hôtesses de caisses, les livreurs ou encore les bénévoles.
Pour ces "soldats qui œuvrent au front", la Fnath demande à ce que cette nouvelle entité assure l'indemnisation des personnes justifiant d'une exposition au Covid-19 dans le cadre d'une activité professionnelle ou bénévole relevant des structures continuant à recevoir du public. Un périmètre qui prend en compte entre autres le personnel soignant "et plus généralement toute personne intervenant dans l'accompagnement des soins des malades Covid-19, transports de malades, entretien de locaux destinés à recevoir des personnes malades, surveillance, maintien de l'ordre au sein d'établissements de soins [et la] prise en charge des personnes décédées suite à une contamination".
Cette commission, disposant d'un fonds ad hoc tel que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), indemniserait également les ayants droit des personnes concernées et décédées des suites d'une contamination par le Covid-19. Et d'appeler enfin, en sus d'une réparation intégrale des préjudices subis, à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, ainsi qu'à la bonification des droits à leur retraite au titre de la pénibilité.
Alors que le ministre de la Santé et des Solidarités Olivier Véran a annoncé le 23 mars dernier la reconnaissance automatique de maladie professionnelle pour les soignants contaminés par le coronavirus, l'association insiste en effet sur le besoin de prendre en compte l'ensemble des Français exposés au Sars-Cov-2 dans le cadre de leur mission. "On ne saurait limiter la reconnaissance nationale à une seule profession", estime la Fnath en évoquant notamment ceux qui prennent en charge quotidiennement les personnes contaminées et ceux qui contribuent à l'organisation des soins et des suites, ainsi que les forces de l'ordre, les hôtesses de caisses, les livreurs ou encore les bénévoles.
Pour ces "soldats qui œuvrent au front", la Fnath demande à ce que cette nouvelle entité assure l'indemnisation des personnes justifiant d'une exposition au Covid-19 dans le cadre d'une activité professionnelle ou bénévole relevant des structures continuant à recevoir du public. Un périmètre qui prend en compte entre autres le personnel soignant "et plus généralement toute personne intervenant dans l'accompagnement des soins des malades Covid-19, transports de malades, entretien de locaux destinés à recevoir des personnes malades, surveillance, maintien de l'ordre au sein d'établissements de soins [et la] prise en charge des personnes décédées suite à une contamination".
Cette commission, disposant d'un fonds ad hoc tel que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), indemniserait également les ayants droit des personnes concernées et décédées des suites d'une contamination par le Covid-19. Et d'appeler enfin, en sus d'une réparation intégrale des préjudices subis, à l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété, ainsi qu'à la bonification des droits à leur retraite au titre de la pénibilité.
