Pour combler le manque à gagner lié au Covid-19, le ministère de la Santé a proposé aux hôpitaux une garantie de financement. Passée l'annonce, la FHF s'inquiète du contenu. Le projet qui se dessine intègre un périmètre de recettes trop restreint."Des points d'incertitude et d'alerte majeurs" pour un texte qui "s'éloigne fortement de la parole politique". Tel est le sentiment que laisse au président de la FHF, Frédéric Valletoux, la lecture du projet d'arrêté relatif au dispositif de sécurisation et de garantie des ressources financières des établissements publics de santé en pleine crise de coronavirus. Dans un courrier (à télécharger ci-dessous avec le projet d'arrêté) adressé le 8 avril au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, le dirigeant hospitalier l'invite à faire œuvre d'une meilleure "cohérence" entre les annonces passées et les mécanismes administratifs et financiers in fine mis en œuvre (lire ici et là nos articles).

Une "sous-exécution importante"

D'une part, le taux d'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2020 ou de ses différentes enveloppes s'avère bel et bien appliqué sur la base 2019 des recettes d'hospitalisation mais d'une manière limitée : "il s'agit uniquement du taux d'évolution tarifaire (+0,2% hors incitation financière à l'amélioration de la qualité, Ifaq) et non celui de l'enveloppe tarifs (fixé à 1,9% en 2020)". Or, pour la FHF, une telle logique implique qu'une partie "significative" de l'enveloppe ne sera pas versée aux hôpitaux, soit "plusieurs centaines de millions d'euros", avec une "sous-exécution très importante" en fin d'année. Sur le terrain, cela ne peut qu'être "incompris" et susciter de "vives réactions", prévient Frédéric Valletoux. Selon lui, la restitution de cette sous-exécution, garantie par le protocole de pluriannualité des ressources (lire notre article), "interviendrait trop tardivement" pour des établissements aux finances lourdement touchées par la crise actuelle.

Cela donnera surtout le sentiment légitime aux établissements que l'on préempte, en pleine crise sanitaire, une partie de l'Ondam 2020 qui leur est dédié.
Frédéric Valletoux, président de la FHF

D'autre part, la fédération déplore l'absence de mention d'une quelconque intégration des recettes liées à l'activité externe (actes et consultations) au futur dispositif de garantie des recettes des hôpitaux publics et ceci en appliquant un taux d'évolution à +1,9% à cette enveloppe. De la même manière, son président s'étonne que l'enveloppe dévolue à la liste en sus et aux médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ne soit pas intégrée à ce dispositif, le projet d'arrêté n'évoquant "qu'une avance". Le risque est là aussi de "générer une forte sous-exécution de l'enveloppe en fin d'année", glisse la FHF. Et "cela donnera surtout le sentiment légitime aux établissements que l'on préempte, en pleine crise sanitaire, une partie de l'Ondam 2020 qui leur est dédié". Au passage, Frédéric Valletoux alerte sur les conséquences d'une application du gel prudentiel sur les dotations annuelles de financement (Daf) en SSR et psychiatrie, d'autant plus que la garantie des recettes le neutralise pour le MCO.

Des arbitrages qui se font attendre

Enfin, le responsable hospitalier ne cache pas être toujours dans l'attente des arbitrages financiers sur la première circulaire tarifaire 2020, qui étaient annoncés aux alentours du 4 avril. Or ceux-ci sont "très attendus", insiste-t-il, du fait notamment qu'ils portent sur le montant de l'enveloppe destinée à couvrir les premiers surcoûts, en investissement et en fonctionnement, supportés par les hôpitaux.