Ressources humaines
Le don de jours de repos aux soignants sous forme de chèques-vacances s'organise
La ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donné son accord de principe à une proposition parlementaire visant à élargir le don de jours de repos aux personnels de santé engagés ces dernières semaines dans la lutte contre le Covid-19. Les soignants recevraient en retour des chèques-vacances pour soutenir le secteur touristique.
"J'estime que la proposition de permettre aux salariés des secteurs public et privé, à titre volontaire, de faire un don de jours de repos [au bénéfice des soignants engagés face au coronavirus] est une initiative intéressante." Interpellée le 12 mai à l'Assemblée nationale par le député Christophe Blanchet (LREM, Calvados), la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donc donné une suite favorable à cette proposition qui cible tous les personnels des hôpitaux et Ehpad mais aussi les infirmiers libéraux, les accompagnateurs et agents d'entretien et "tous ceux qui sont aux petits soins des autres". Il y a trois semaines, une centaine de députés de la majorité, dont l'élu normand, ont plaidé en ce sens par courrier auprès de la ministre. Leur idée : proposer un don d'une partie de ses congés payés ou de ses jours de réduction du temps de travail (RTT) "au bénéfice de ceux qui luttent directement contre le Covid-19".
Cette démarche des élus LREM fait écho à la proposition de loi déposée le 22 mars par le sénateur Édouard Courtial (LR, Oise) visant elle aussi à instaurer un don de jours de repos pour les soignants, hospitaliers comme libéraux, en l'occurrence 60 jours maximum. En l'état actuel de la législation, seul le don de jours de repos à l'intérieur de la même entreprise pour des salariés qui viennent en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap est en effet envisageable. Dans l'idée du parlementaire de l'opposition, le don serait "monétisable" pour donner aux personnels de santé "non pas seulement du repos mais aussi plus de moyens une fois la crise sanitaire passée" (lire notre article).
Une troisième proposition, enregistrée le 28 avril, émane quant à elle de l'opposition de gauche, précisément du député Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime). Ce dernier souhaite instituer "un dispositif exceptionnel de chèques‑vacances" pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux face au Covid-19. En effet, "plusieurs fonctions et métiers en première ligne ne peuvent pas bénéficier des chèques-vacances, c'est par exemple le cas d'une partie du personnel médical", souligne l'intéressé. Ces chèques-vacances ne constitueraient pas des revenus imposables et seraient "uniquement dépensés sur le territoire national, afin de faire bénéficier le secteur du tourisme français". Enfin, le montant serait "au moins égal" à 450 € par bénéficiaire, étant entendu qu'un décret préciserait les différentes catégories de salariés concernées.
Enfin, du côté des établissements de santé eux-mêmes, des pistes se font jour pour inciter leurs soignants au repos. À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) par exemple, une opération de solidarité est actuellement en réflexion pour permettre aux personnels qui le souhaitent de mettre à disposition une maison ou un appartement au vert, à la mer ou à la montagne, "pour ceux qui pourraient partir mais n'ont pas de lieu où aller" (lire notre article).
"J'estime que la proposition de permettre aux salariés des secteurs public et privé, à titre volontaire, de faire un don de jours de repos [au bénéfice des soignants engagés face au coronavirus] est une initiative intéressante." Interpellée le 12 mai à l'Assemblée nationale par le député Christophe Blanchet (LREM, Calvados), la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a donc donné une suite favorable à cette proposition qui cible tous les personnels des hôpitaux et Ehpad mais aussi les infirmiers libéraux, les accompagnateurs et agents d'entretien et "tous ceux qui sont aux petits soins des autres". Il y a trois semaines, une centaine de députés de la majorité, dont l'élu normand, ont plaidé en ce sens par courrier auprès de la ministre. Leur idée : proposer un don d'une partie de ses congés payés ou de ses jours de réduction du temps de travail (RTT) "au bénéfice de ceux qui luttent directement contre le Covid-19".
Je soutiens pleinement la proposition parlementaire portée par @christoblanchet de permettre aux salariés du secteur privé & public de faire un don de jours de repos aux soignants, dont je tiens à saluer l’engagement formidable en cette journée internationale des infirmier-es. pic.twitter.com/Y3ZFaDCOUx
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) May 12, 2020
2 Md€ injectés dans le tourisme
Pour Christophe Blanchet, ce dispositif n'est "une charge supplémentaire ni pour l'État ni pour les entreprises car ces congés sont déjà provisionnés. Ainsi récupérés [...], ils constitueraient une somme qui serait redistribuée sous forme de chèques-vacances." À titre indicatif, comme il l'a laissé entendre, si chacun des 23 millions de salariés français donnait un seul de ses jours de congé, ce serait 2 milliards d'euros (Md€) qui pourraient être dépensés dans l'économie touristique locale et nationale. "Nous ne savons évidemment pas quelle serait l'ampleur de ce dispositif, qui dépendra de la mobilisation, a répondu Murielle Pénicaud, mais il serait également intéressant de le coupler [...] avec les chèques-vacances car le secteur du tourisme est en difficulté." Et la ministre d'y voir par conséquent "une manière de jouer collectif à la fois pour la santé et le tourisme". Reste cependant encore à définir les modalités de conversion des jours de repos en somme d'argent et de répartition entre les différents bénéficiaires.Cette démarche des élus LREM fait écho à la proposition de loi déposée le 22 mars par le sénateur Édouard Courtial (LR, Oise) visant elle aussi à instaurer un don de jours de repos pour les soignants, hospitaliers comme libéraux, en l'occurrence 60 jours maximum. En l'état actuel de la législation, seul le don de jours de repos à l'intérieur de la même entreprise pour des salariés qui viennent en aide à un proche atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap est en effet envisageable. Dans l'idée du parlementaire de l'opposition, le don serait "monétisable" pour donner aux personnels de santé "non pas seulement du repos mais aussi plus de moyens une fois la crise sanitaire passée" (lire notre article).
450 € de chèques-vacances
À droite, dans les rangs de l'opposition, une deuxième proposition de loi va également dans le même sens. Déposée le 7 avril par le député Maxime Minot (LR, Oise), elle reprend peu ou prou le texte de son collègue sénateur en élargissant les possibilités de don "à tous les salariés au bénéfice des personnels soignants qu'ils soient hospitaliers, libéraux, exerçant en Ehpad ou en maison de retraite". Le tout s'avère là encore monétisable.Une troisième proposition, enregistrée le 28 avril, émane quant à elle de l'opposition de gauche, précisément du député Christophe Bouillon (PS, Seine-Maritime). Ce dernier souhaite instituer "un dispositif exceptionnel de chèques‑vacances" pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux face au Covid-19. En effet, "plusieurs fonctions et métiers en première ligne ne peuvent pas bénéficier des chèques-vacances, c'est par exemple le cas d'une partie du personnel médical", souligne l'intéressé. Ces chèques-vacances ne constitueraient pas des revenus imposables et seraient "uniquement dépensés sur le territoire national, afin de faire bénéficier le secteur du tourisme français". Enfin, le montant serait "au moins égal" à 450 € par bénéficiaire, étant entendu qu'un décret préciserait les différentes catégories de salariés concernées.
Enfin, du côté des établissements de santé eux-mêmes, des pistes se font jour pour inciter leurs soignants au repos. À l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) par exemple, une opération de solidarité est actuellement en réflexion pour permettre aux personnels qui le souhaitent de mettre à disposition une maison ou un appartement au vert, à la mer ou à la montagne, "pour ceux qui pourraient partir mais n'ont pas de lieu où aller" (lire notre article).